Règlement propriétaire

Modalités définies pour gérer la propriété des arbres dans notre verger collectif de Neunkirch ( Robenbitzen )

– être membre de l’association
– être à jour de sa cotisation
– le ou les arbres restent au propriétaire à vie (Lors du décès du propriétaire les arbres reviennent automatiquement à l’association)
– un membre ne peut pas posséder plus de 8 arbres
– un échange avec un autre arbre est possible qu’en cas de force majeure (arbres trop vieux ou malade)
– chaque propriétaire se doit d’être présent à au moins 3 séances de travail au verger par an
– si des membres ne sont pas à jour de leur cotisation ou de leurs séances de travail ou de leur paiement forfaitaire, la jouissance de leurs arbres leurs sera retirée
– Forfait d’entretien de 15€/an est demandé en cas d’absence aux 3 journées de travail

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